Disclaimer

 

Générale

Le service offert par www.dépense-moins.fr (ci-dessous cité comme le « Service » ou « Site Dépense-Moins ») est fourni par Ixily Srl, qui a son siège légale à Turin, Corso Tassoni 37, régi par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et de les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Ixily Srl, incluant tous les documents utilisés comme références, si ces changements sont nécessaires afin de répondre à une modification législative ou réglementaire qui affecte ou qui pourrait avoir un impact sur le fonctionnement du service. De la même façon, de telles modifications seront publiées si l’introduction de mesures de sécurité supplémentaires se révèlent nécessaires pour les contenus publiés par les utilisateurs, ou de façon générale pour le service offert en lui-même. Pour finir, les modifications aux présentes Conditions Générales d’Utilisation seront signalées aux utilisateurs dans le cas où le Service en lui-même ait subit des modifications considérables par rapport à son fonctionnement actuel. L’utilisateur pourra toujours trouver la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à l’adresse suivante: http://www.depense-moins.fr/FR/terms-and-conditions.html que nous vous invitons à consulter régulièrement.

Contrat et Limitation de Responsabilité

Le site Dépense-Moins constitue uniquement un guide à l’achat sur internet et ne contient aucune proposition, offre au public ou tout autre type de contrat. De la même façon Ixily Srl décline toutes obligations directes de contracter et conclure des accords avec des tiers. Les informations contenues sur le site Depense-Moins.fr sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Ixily Srl se réserve également le droit de fournir un service intermittent ou d’interrompre le service et/ou de le suspendre à tout moment ainsi que de le désactiver de façon définitive.

Le service de comparaison de prix qu'offre Depense-Moins.fr effectue une recherche parmi une sélection de sites partenaires. En aucun cas il ne garantit que la comparaison porte sur l'ensemble des sites marchands français ou sur l'ensemble des sites référencés par Depense-Moins.fr. Les produits ou services tels qu'ils sont décrits sur le site n'engagent en rien la responsabilité de Ixily Srl srl sur la qualité réelle ou supposée des produits ou services mis en valeur. Le taux de réduction est donné à titre indicatif. Il est calculé par rapport au prix habituellement pratiqué par le marchand ou par ses concurrents, selon les cas. Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de port ni les taxes d'aéroport dans le cas des billets d'avion (sauf indication contraire).La société Ixily Srl ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que l'utilisation des informations, produits ou services causerait à tout utilisateur du site et notamment des préjudices liés à un acte d'achat sur un site marchand référencé par Depense-Moins.fr.

Ixily Srl ne peut en aucun cas être responsable des informations publiées sur le site par des usagers. D'autre part Ixily Srl se réserve le droit d'intervenir pour modifier ou supprimer tout message qu'il estimerait contraire aux législations en vigueur sur la diffamation, le racisme, les propos injurieux, etc. Ixily Srl se réserve également le droit de transmettre à des personnes diffamées ou insultées les informations personnelles (adresses e-mail, IP…) permettant l'identification des auteurs de ces délits.

Utilisation interdites

L’utilisation de Dépense-Moins pour la recherche de contenus illégaux en générales, en particuliers la pornographie, les contenus racistes et/ou de nature violente sont interdits. Si une telle recherche produits des résultats, l’interrogation est effectuée en fonction d’algorithmes de recherche. Ixily Srl se dissocie des résultats obtenus.

Tout le contenu du site Depense-Moins.fr, les graphismes, images, textes, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Ixily Srl à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la société Ixily Srl.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et les données publiés sur Dépense-Moins, exceptés ceux de nos partenaires et auteurs, relèvent de la propriété exclusive de Ixily Srl. La reproduction complète ou partielle, la duplication, la distribution ou la modification nécessite la permission par écrit de Ixily Srl. Les actes de violation seront poursuivis en justice pour les droits d'auteur.

Privacy

Les données pour l’inscription et certaines autres informations sont sujettes à notre Politique de Confidentialité. De plus amples informations y sont disponibles http://www.depense-moins.fr/FR/privacy.html.

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Ixily Srl.